Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - Article 11

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Article 11
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/20/AGRE1913202A/jo/article_11


La note moyenne de contrôle continu pour chaque élève est arrêtée annuellement par le conseil de classe du troisième trimestre de l'année scolaire, sous la responsabilité du chef d'établissement.
Les notes de contrôle continu prises en compte pour l'établissement de la note moyenne annuelle ne sont pas affectées d'un coefficient.
La note de contrôle continu prise en compte pour une part de dix pour cent (10 %) de la note moyenne en vue de l'obtention du diplôme est issue de la moyenne non coefficientée des notes moyennes de contrôle continu de la classe de première et de la classe terminale.