Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 - Article 10

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Article 10
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/20/AGRE1913202A/jo/article_10


Les enseignements évalués en contrôle continu correspondent aux enseignements obligatoires et aux enseignements optionnels comme précisé dans l'arrêté du 31 juillet 2018 susvisé.
Les résultats du contrôle continu sont formalisés dans le bulletin scolaire de chaque candidat.
Les évaluations non certificatives composant le contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef d'établissement.
Aucune obligation contractuelle édictée par le chef d'établissement, l'équipe pédagogique ou le jury ne cadre la mise en œuvre du contrôle continu proposé par l'enseignant.
La note moyenne du contrôle continu établie pour un enseignement ne prend pas en compte les notes des évaluations certificatives en cours de formation organisées pour cet enseignement.