Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/15/TREL1823168A/jo/article_3


Dans la sous-rubrique « Mammifères » de la rubrique « Vertébrés » du tableau figurant en annexe à l'arrêté du 2 juillet 2009 susvisé, les mots : « Tamias sibiricus (tamia de Sibérie) » sont supprimés.