Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/15/TREL1823168A/jo/article_2


L'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 17, il est inséré un article 17 bis ainsi rédigé :


« Art. 17 bis.-Les propriétaires d'animaux d'espèces mentionnées au II de l'article 3 qui, à la date du 14 octobre 2018, n'étaient pas marqués procèdent au marquage de ces animaux avant le 31 décembre 2019. » ;


2° Au-dessus du tableau de l'annexe 2, le second tiret du paragraphe « Remarques » est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un régime particulier de détention est également prévu, au bénéfice de l'antériorité, lorsque les conditions fixées par le I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement sont satisfaites ; la détention des spécimens concernés est alors dispensée de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture. » ;
3° Dans le tableau de l'annexe 2, dans la rubrique « VI.-INVERTÉBRÉS » et la sous-rubrique « ARTHROPODA (ARTHROPODES) », après la ligne :
«


Decapoda (Crustacés)


»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«


-Eriocheir sinensis (Crabe chinois) (*)

s. o.

s. o.

1 et plus


».


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