Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/24/AGRT1908894D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/24/2019-519/jo/article_3


Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2019.
Le conseil d'administration et les conseils spécialisés en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils composés conformément aux dispositions du présent décret.