LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - Article 142

Chemin :




Article 142
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/22/ECOT1810669L/jo/article_142
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/5/22/2019-486/jo/article_142


Le livre Ier du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° A la fin de l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier, aux articles L. 111-49, L. 111-69, L. 111-70, deux fois, au premier alinéa de article L. 111-71 et à leur première occurrence au I de l'article L. 121-46, les mots : « GDF-Suez » sont remplacés par le mot : « Engie » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 133-4, les mots : « GDF-Suez et de ses filiales issues de la séparation juridique » sont remplacés par les mots : « Engie et des filiales issues de la séparation juridique des activités de GDF-Suez ».