Arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/10/INTV1909588A/jo/article_1


Sauf dans le cas où la demande d'asile est présentée par un étranger placé en rétention administrative, l'annexe I au présent arrêté fixe la liste des préfets compétents pour :
1° Enregistrer la demande d'asile d'un étranger se trouvant sur le territoire métropolitain ;
2° Délivrer la première attestation de demande d'asile en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après que l'étranger a satisfait aux obligations prévues à l'article R. 741-3 du même code.
Le renouvellement de l'attestation est sollicité auprès du préfet du département dans lequel son détenteur réside ou est domicilié.
Cette annexe précise en outre les départements dans lesquels chacun des préfets désignés est compétent.


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