Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/10/INTE1908799A/jo/article_5


L'article REF 6 est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 1, la référence : « GE 3 » est remplacée par la référence « R. * 123-45 du code de la construction et de l'habitation ».
2° Au paragraphe 2, les mots : « En complément des dispositions de l'article GE 4 (§ 1), la » sont remplacés par le mot : « La » et les mots : « dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils définis à l'article REF 3 (§ 2) » sont remplacés par les mots « qui permettent d'accueillir plus de quinze personnes ».


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