Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/13/INTD1828804D/jo/article_7
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/13/2019-452/jo/article_7


Peuvent être enregistrées dans le présent traitement les données à caractère personnel et informations suivantes :
1° Données permettant l'identification de l'usager :
a) Le nom ;
b) Le nom d'usage ;
c) Le(s) prénom(s) ;
d) La date de naissance ;
e) Le pays de naissance ;
f) Le département de naissance ;
g) Le lieu de naissance ;
h) La nationalité ;
i) Le sexe ;
j) La taille et la couleur des yeux ;
k) L'adresse postale ;
l) La photographie de l'usager extraite du titre ;
m) La photographie de l'usager prise avec son équipement terminal de communications électroniques pour la reconnaissance faciale ;
n) La vidéo prise par l'usager avec son équipement terminal de communications électroniques pour la reconnaissance faciale dynamique ;
o) L'adresse électronique ;
p) Le numéro d'appel de l'équipement terminal de communications électroniques ;
q) L'identifiant technique associé au compte de l'usager ;
2° Données permettant l'identification du titre détenu par l'usager :
a) Le numéro du titre ;
b) L'autorité de délivrance ;
c) La date de délivrance ;
d) La date d'expiration ;
e) La clé publique permettant de certifier l'authenticité du titre ;
3° Données relatives à l'historique des transactions associées au compte ALICEM :
a) Le nom du fournisseur de service ;
b) La catégorie de la transaction ;
c) Une description courte du fournisseur de service ;
d) Une description longue du fournisseur de service ;
e) Le statut de la transaction ;
f) La date de la transaction ;
g) La date de mise à jour de la transaction ;
h) La date d'expiration de la transaction ;
i) La priorité de la transaction ;
4° L'identifiant unique du service de notification, aux fins d'identification de l'équipement terminal de communications électroniques.