Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/13/PRMX1910571D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/13/2019-435/jo/article_3


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.