Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/13/PRMX1910571D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/13/2019-435/jo/article_2


Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.