Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/6/TRAT1911041A/jo/article_2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.