Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/ARMH1905864D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/2019-419/jo/article_2


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.