Arrêté du 2 mai 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/SSAA1913061A/jo/article_1


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :


A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Interbranche NEXEM - FEHAP - CHRS - Croix Rouge Française - UNISSS (+ quatre branches hors champ de l'agrément national : SYNERPA, FNCLCC, PRESANSE et USPO)


Accord interbranche du 26 février 2019 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences santé.


II. - Croix Rouge Française


1. Accord du 7 février 2019 relatif à l'emploi des jeunes et des séniors (intergénérationnel) ;
2. Avenant n° 1 du 7 février 2019 relatif à la mise à jour du dispositif de majoration pour contraintes horaires d'internat prévu à l'article 6.3.6 ;
3. Avenant n° 2 du 22 mars 2019 relatif à la revalorisation des premiers niveaux de salaire prévus par la convention collective.


B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - ADIAPH (33015 Bordeaux)


Accord d'entreprise du 17 décembre 2018 relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique vélo.


II. - Résidence Françoise d'Andigné (49620 La Pommeraye)


Avenant n° 1 du 11 septembre 2018 à l'accord d'entreprise du 1 novembre 2013 relatif à l'organisation du temps de travail.


III. - ADAPEI du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)


1. Accord du 11 octobre 2018 relatif à la prise en charge des frais de transport pour certaines catégories de salariés ;
2. Accord du 29 octobre 2018 relatif au contrat de génération.


IV. - Association Hygiène sociale de la Sarthe (72000 Le Mans)


Accord du 28 août 2018 relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections au comité social et économique.


V. - ADAPEI 79 (79000 Niort)


Décision unilatérale du 25 mars 2019 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat non exonérée d'impôts et de cotisations sociales.


VI. - ARPAVIE (92130 Issy-les-Moulineaux)


Accord du 30 mars 2018 de substitution et d'harmonisation des rémunérations.


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