Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/24/ECOT1908905A/jo/article_6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.