Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/ARMD1907004D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/2/2019-407/jo/article_1


1° Après le onzième alinéa de l'article D. 1411-38 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ; ».


2° Le chapitre III du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa de l'article D. 1433-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le ministre de la défense y est invité selon les modalités prévues à l'article L. 1433-1. » ;
b) A l'article D. 1433-3, après les mots : « l'objectif de réduction des inégalités de santé. », sont insérés les mots : « La répartition des financements doit tenir compte de l'arrêté prévu au II de l'article L. 6147-7 et du protocole prévu à l'article L. 6147-11. » ;
c) Au premier alinéa de l'article D. 1433-7 du code de la santé publique, les mots : « à l'article L. 3131-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3131-1 et L. 3135-1 » ;
d) Au troisième alinéa de l'article D. 1433-8, après les mots : « des agences régionales de santé ou leurs représentants. », sont insérés les mots : « Le ministère de la défense participe à ces travaux lorsqu'il est traité de la participation du service de santé des armées à la mise en œuvre de la politique nationale de santé et de la prise en compte des besoins spécifiques de la défense. »