Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/SSAH1913074A/jo/article_2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.