Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d'attestation du suivi de l'état de santé des apprentis reçus en visite d'information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/24/MTRT1912466A/jo/article_1


Le contenu de l'attestation de suivi prévue à l'article 4 du décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 susvisé est conforme au modèle figurant en annexe.


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