Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/ECOI1827266A/jo/article_3


L'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est abrogé.