Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/ECOI1822607A/jo/article_1


Les offices de tourisme peuvent faire l'objet d'un classement lorsqu'ils remplissent les critères du tableau figurant en annexe du présent arrêté.