Arrêté du 16 avril 2019 portant création de zones protégées - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/16/INTA1911225A/jo/article_1


Les locaux de la préfecture de Haute-Loire, ci-après désignés, situés avenue Charles-de-Gaulle, 43009 Le Puy-en-Velay :


- le bâtiment B dans son intégralité ainsi que la cour d'honneur ;
- le bâtiment A dans son intégralité à l'exception du rez-de-chaussée ouvert au public,


sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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