Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/18/SSAH1911808A/jo/article_2


Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie mentionnées aux articles L. 162-22-1 et L. 162-23-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit :


Soins de suite et de réadaptation

Psychiatrie

Auvergne-Rhône-Alpes

- 0,61 %

- 0,02 %

Bourgogne-Franche-Comté

- 0,71 %

0,00 %

Bretagne

- 0,63 %

- 0,05 %

Centre-Val de Loire

- 0,56 %

- 0,02 %

Corse

- 0,60 %

- 0,03 %

Grand Est

- 0,68 %

- 0,08 %

Guadeloupe

- 0,64 %

- 0,04 %

Guyane

- 0,65 %

-

Hauts-de-France

- 0,67 %

- 0,06 %

Ile-de-France

- 0,65 %

- 0,02 %

Martinique

- 0,68 %

- 0,04 %

Normandie

- 0,60 %

- 0,02 %

Nouvelle-Aquitaine

- 0,61 %

- 0,03 %

Occitanie

- 0,63 %

- 0,01 %

La Réunion

- 0,62 %

- 0,02 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

- 0,53 %

- 0,01 %

Pays de la Loire

- 0,55 %

- 0,08 %


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