Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/16/AGRG1910090D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/16/2019-329/jo/article_2


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.