Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/MENE1906808D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/2019-317/jo/article_2


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.