Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/MENE1906808D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/12/2019-317/jo/article_1


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article D. 423-1, le mot : « (Greta) » est remplacé par le mot : « (GRETA) », et les mots : « une mission de formation continue » sont remplacés par les mots : « des missions d'apprentissage et de formation continue » ;
2° Au premier alinéa du II de l'article D. 423-1, les mots : « de formation continue » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage et de formation continue », et le mot : « adultes » est remplacé par les mots : « publics concernés » ;
3° Au 2° du I de l'article D. 423-3, les mots : « des missions de formation continue » sont remplacés par les mots : « des missions d'apprentissage et de formation continue » ;
4° Au 3° du I de l'article D. 423-3, les mots : « des missions de formation continue » sont remplacés par les mots : « des missions d'apprentissage et de formation continue » ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 423-6, les mots : « de formation continue » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage et de formation continue » ;
6° A l'article D. 423-8, les mots : « de formation continue » sont remplacés par les mots : « d'apprentissage et de formation continue » ;
7° A l'article D. 423-12, les mots : « gestion de la formation continue » sont remplacés par les mots : « gestion de l'apprentissage et de la formation continue ».