Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/3/MENE1908619A/jo/article_4


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.