Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830225A/jo/article_3


L'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire est abrogé.