Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830225A/jo/article_1


La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire visées aux articles R. 2191-37 et R. 2391-25 du code de la commande publique doivent être conformes aux modèles annexés au présent arrêté.