Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/MTRD1909505A/jo/article_3


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.