Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/MTRD1909505A/jo/article_1


Le cahier des charges mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6111-6 du code du travail est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


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