Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/LOGL1903826A/jo/article_3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.