Arrêté du 26 mars 2019 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/ESRS1907772A/jo/article_3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.