Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/MTRD1905777A/jo/article_3


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.