Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif » - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/ECOI1908572A/jo/article_3


La liste des titulaires du label par catégorie est publiée par l'Agence du numérique sur le site internet de la Mission Société Numérique.