Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif » - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/26/ECOI1908572A/jo/article_2


Le label « Numérique inclusif » est délivré par l'Agence du numérique, à titre gratuit, dans les conditions fixées par les règles d'attribution et d'usage du label. Celles-ci sont annexées au présent arrêté et publiées sur le site internet de la mission société numérique de l'Agence du numérique.
L'Agence élabore les formulaires de demande, collecte et instruit les dossiers des candidats. L'Agence élabore les outils de communication du label et participe à sa promotion.