Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/TRAT1902467A/jo/article_2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.