Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019 pris pour l'application de l'article L. 526-19 du code monétaire et financier - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/14/ECOT1829186D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/14/2019-191/jo/article_2


I.-L'article D. 745-5-5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 745-5-5.-I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret n°

D. 526-2

Décret n° 2013-372 du 2 mai 2013

D. 526-3 et D. 526-5

Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019


» ;


« II.-Pour l'application du I :
« 1° Les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” ;
« 2° Les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ” ;
« 3° Les mots : “ 100 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 300 francs CFP ”.»
II.-L'article D. 755-5-5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 755-5-5.-I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret n°

D. 526-2

Décret n° 2013-372 du 2 mai 2013

D. 526-3 et D. 526-5

Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019


» ;


« II.-Pour l'application du I :
« 1° Les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” ;
« 2° Les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ” ;
« 3° Les mots : “ 100 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 300 francs CFP ”. »
III.-L'article D. 765-5-5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 765-5-5.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret n°

D. 526-2

Décret n° 2013-372 du 2 mai 2013

D. 526-3 et D. 526-5

Décret n° 2019-191 du 14 mars 2019


» ;


« II.-Pour l'application du I :
« 1° Les mots : “ 12 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 432 000 francs CFP ” ;
« 2° Les mots : “ 5 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 596 500 francs CFP ” ;
« 3° Les mots : “ 100 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 300 francs CFP ”. »


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