Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/13/INTA1906412D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/13/2019-188/jo/article_6


Le scrutin ne durera qu'un jour. Pour l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).


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