Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/8/TRAT1817548D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/8/2019-178/jo/article_6


A compter du 1er avril 2019, au 3° de l'article R. 4322-30 et au premier alinéa de l'article R. 5312-73 du code des transports, dans leur rédaction issue du présent décret, les mots : « à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 2120-1 du code de la commande publique ».


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