Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers » - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/7/MENE1835123D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/7/2019-176/jo/article_4


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.