Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/ESRS1901898A/jo/article_4


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.