Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/22/ESRS1901898A/jo/article_1


Le doctorat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Il est classé au niveau 8 du cadre national de certification défini à l'article D. 6113-34 du code du travail et issu de la recommandation du Conseil européen du 22 mai 2017 susvisée.


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