Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/26/SPOV1825869D/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/26/2019-144/jo/article_4


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.