Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/1/MICB1826987D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/1/2019-66/jo/article_6


Un rapport d'évaluation du « pass Culture » est remis au ministre chargé de la culture, au plus tard six mois avant la fin de la période maximale de durée de l'expérimentation définie à l'article 1er. Ce rapport identifie notamment l'origine des financements permettant la création de comptes personnels numériques pour l'ensemble des personnes satisfaisant aux conditions prévues aux a), b) et c) de l'article 2, et évalue la part des financements publics nécessaires pour assurer l'équilibre financier de l'application.