Arrêté du 30 janvier 2019 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2019 - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/30/TREL1903038A/jo/article_1


Sur le territoire national, à l'exclusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, par exception à l'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé et pour la saison 2018-2019, le prélèvement par tir de l'oie cendrée est autorisé, en application de l'article L. 424-2 du code de l'environnement. Ce prélèvement est autorisé en février 2019.


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