Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/INTS1823662A/jo/article_3


L'article 2-1 est ainsi modifié :
1° Le quarante-cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Panonceaux complémentaires aux panneaux d'arrêt ou de stationnement M6 » ;
2° Le quarante-sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il donne des précisions concernant la réglementation relative à l'arrêt ou au stationnement. On distingue les différents types suivants : » ;
3° Le quarante-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M6a qui indique que l'arrêt ou le stationnement est gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ou très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route. Il peut compléter le panneau B6a1, B6b1 ou B6d et indique qu'un véhicule en infraction est susceptible d'une mise en fourrière. » ;
4° Le quarante-huitième alinéa est supprimé ;
5° Le cinquante-huitième alinéa, qui devient le cinquante-septième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« M6k1 qui signale que le stationnement est réservé aux véhicules des usagers pratiquant le covoiturage » ;
6° Le soixante-douzième alinéa, qui devient le soixante et onzième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« M9b indiquant qu'au passage à niveau la hauteur des fils de contact de la voie ferrée est inférieure à 6 mètres. » ;
7° Le quatre-vingt-dixième alinéa, qui devient le quatre-vingt-neuvième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« M11b1 indiquant la période durant laquelle la prescription ou l'indication s'applique. » ;
8° Le quatre-vingt-onzième alinéa, qui devient le quatre-vingt-dixième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« M11b2 indiquant les prescriptions particulières qui s'appliquent dans une aire piétonne ou une zone de rencontre ou une zone 30. » ;
9° Après le quatre-vingt-treizième alinéa, qui devient le quatre-vingt-douzième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M11d associé au panneau B56, il précise les caractéristiques de la limitation d'accès (catégories et classes de véhicules au sens des articles R. 311-1 et R. 318-2 du code de la route) ainsi que les catégories de véhicules dérogatoires. »


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