Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/INTS1823662A/jo/article_2


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Les panneaux de signalisation temporaire peuvent être occultables et présentent alors deux états :


«-à l'état neutre, aucun des signaux composant le dispositif par panneaux occultables ne doit être visible par les usagers ;
«-à l'état actif, tous les signaux sont visibles. » ;


2° Le douzième alinéa, qui devient le quinzième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« La dimension des panneaux est fonction du type de voiries sur lesquelles ils sont implantés et de la vitesse limite autorisée. Une gamme supérieure à celle utilisée sur une même route peut être employée pour renforcer la perception d'un panneau. Une gamme inférieure à celle utilisée sur une même route peut être utilisée pour des raisons d'encombrement ou pour des panneaux devant être perçus par une catégorie d'usagers se déplaçant à une allure plus réduite. »