Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/20/ESRS1831725A/jo/article_1


A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2 et 4 ».