Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/20/MENE1821438D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/20/2018-1199/jo/article_2


Au dernier alinéa de l'article D. 336-11 du même code, après les mots : « ou “ section de langue orientale ” » sont insérés les mots : « ou “ discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante ” ».