Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/MOMS1834639A/jo/article_7


Le directeur général des outre-mer et le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.